POUR RAPPEL
Les articles R632-1, R634-2, R632-8 et R644-2 du Code pénal réprimandent l’abandon ou le dépôt de déchets hors des containeurs Eco-Point.
Une amende de 135.00 € à 1 500.00 € est fixée, des personnes ont déjà reçus une amende de 135.00 € pour abandon de déchets autour des containeurs Eco-Point.
Je vous remercie de faire preuve de civisme.