Politique de confidentialité
Collecte de l’information
La mairie Les Billanges recueillent des informations lorsque vous utilisez notre formulaire de contact en ligne :
- Formulaire de contact (nom*, prénom, mail*, tél,) permettent de vous identifier pour répondre au mieux à votre demande.
Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
- Améliorer notre site
- Vous contacter par e-mail.
Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seul le personnel de la mairie Les Billanges qui a besoin d’effectuer un travail spécifique a accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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Durée de conservation des données
Les données transmises par nos formulaires seront conservées le temps nécessaire dans la prise de contact, supprimées si aucunes suites n’étaient données et conservées jusqu’à 5 ans maximum à compter de la dernière date de votre utilisation de nos formulaires de contact sur notre site.
Hébergement des données
1&1 IONOS SARL, dont le siège est situé : 7 Place de la gare – 57200 SARREGUEMINES – France. L’hébergeur peut être contacté par téléphone au +33 970 808 911 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France).
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPG), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification de vos données,
- droit d’opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d’emails),
- droit de retrait de votre consentement,
- droit d’effacement de vos données,
- droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
- droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).
L’utilisateur doit envoyer un mail au responsable du traitement des données, le secrétaire de mairie qui peut être joint par téléphone au 05 55 56 56 24 pendant les heures d’ouverture de la mairie, et par mail mairiedesbillanges[arobase]orange.fr en précisant votre nom, prénom. La demande de suppression sera traitée dans un délai de 10 jours.
Nous nous engageons à ne pas divulguer d’informations personnelles sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée et le RGPD. Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits, vous disposez enfin de la possibilité d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL.
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